CGU

Conditions Générales d’Utilisation du site Lense.fr

1- Préambule

Lense.fr est un portail en ligne dédié à la photographie, accessible à l’adresse www.lense.fr et ouvert à toute personne physique souhaitant s’y inscrire (ci-après le « Site »).

Lense.fr permet à la disposition des utilisateurs inscrits sur le Site (ci-après les « Lensers ») des services permettant de la libre communication entre Lensers (forums), la libre publication d’informations à destination des autres Lensers et des visiteurs non inscrits (photographies, commentaires, notes, profils, petites annonces, wiki), la participation à des évènements liés à la photographie (concours, sorties, ateliers), etc. (ci-après les « Services »).

 

2- Objet des CGU – Acceptation – Version en vigueur

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») décrivent les modalités et les conditions dans lesquelles les Lensers peuvent accéder aux Services et les utiliser.

Les CGU sont réputées être acceptées à titre irrévocable, entier et sans réserve par le Lenser, dès l’inscription de ce dernier sur le Site. Le Lenser s’engage à en respecter toutes les stipulations.

La seule version des CGU en vigueur est celle accessible à l’adresse http://www.lense.fr/cgu/. Lense.fr est libre de modifier les CGU à tout moment et sans préavis, notamment dans le but d’anticiper ou de prendre en considération toute évolution légale, jurisprudentielle, technique ou éditoriale. Le Lenser est présumé s’y référer à chaque connexion, de façon systématique.

Les CGU sont conclues pour une durée indéterminée et sont donc applicables pendant l’entière durée de l’inscription du Lensers sur le Site.

L’inscription sur le Site et l’accès aux Services et leur utilisation sont gratuits.

 

3- Inscription sur le Site et accès aux Services

Lors de son inscription, le Lenser s’engage à (i) fournir des informations vraies, exactes, précises, complètes et actuelles sur son identité et ses coordonnées – conformément à l’article 6-II de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique – et (ii) à maintenir à jour de la façon la plus diligente qui soit ces informations pour les garder vraies, exactes, précises, complètes et actuelles.

Le Lenser s’engage notamment à ne pas usurper l’identité d’autrui

Dès validation de son inscription par Lense.fr, le Lenser reçoit un courrier électronique lui indiquant ses identifiants (adresse de courrier électronique utilisée lors de l’inscription et mot de passe associé) et lui demandant de valider son inscription en cliquant sur un lien hypertexte. Les identifiants sont personnels, individuels, confidentiels et intransmissibles. Tout usage des identifiants par le Lenser est fait sous son entière responsabilité. Tout accès aux Services et leur utilisation effectués au moyen des identifiants du Lenser seront réputés faits par le Lenser, sous sa responsabilité exclusive.

Dès que son inscription est validée, le Lenser peut accéder et utiliser librement le Site, dans le respect des CGU.

Dans l’hypothèse où les informations fournies par le Lenser seraient fausses, inexactes, imprécises, incomplètes ou périmées, Lense.fr peut immédiatement, sans notification, préavis ou indemnité, suspendre ou résilier l’inscription du Lenser et lui refuser d’accéder et d’utiliser aux Services.

 

4- Utilisation des Services

Le Lenser reconnaît que l’utilisation des Services se fait à ses risques et périls. Les Services lui sont fournis sur la base d’un service en l’état (« as is ») et Lense.fr ne fournit aucune garantie expresse ou tacite, quelle qu’elle soit. En particulier, Lense.fr n’est en aucun cas responsable de la perte de données enregistrées sur le Site ou publiées dans le cadre des Services. Le Lenser fait son affaire de prendre toutes mesures pour sauvegarder ses données.

Le Lenser peut accéder aux Services et les utiliser 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d’événements hors du contrôle de Lense.fr, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance et de mise à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels qui permettent son fonctionnement. Lense.fr n’est en aucun tenu d’informer préalablement le Lenser de la suspension du Site.

Lense.fr peut immédiatement, sans notification, préavis ou indemnité, suspendre ou résilier l’inscription du Lenser et lui refuser d’accéder et d’utiliser aux Services, dès lors que le Lenser ne respecte pas tout ou partie de ses obligations, et ce sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être dus à Lense.fr ni de toute autre voie de recours qui pourrait être exercée à l’encontre du Lenser.

 

5- Modification ou arrêt du Site et des Services

Compte tenu de son caractère gratuit, Lense.fr se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans préavis, les caractéristiques du Site et des Services

Lense.fr se réserve également le droit, à tout moment et en tant que de besoin, d’arrêter provisoirement ou définitivement tout ou partie des Services, avec ou sans préavis.

Lense.fr ne sera pas tenu responsable envers le Lenser ni envers aucun tiers d’aucune modification, suspension ou cessation d’un Service.

 

6- Responsabilité du Lenser

 

Le Lenser est pleinement responsable (i) de l’ensemble des contenus, notamment les photographies, qu’il crée, diffuse, et publie au moyen des Services (ci-après les « Contenus »), et de leur conformité aux lois et règlements en vigueur ainsi que (ii) de l’utilisation qu’il fait des Services et des Contenus.

Lense.fr n’opère aucun contrôle éditorial sur les Contenus publiés par le Lenser au moyen des Services et ne saurait en conséquence être considéré comme un éditeur de ces Contenus. Lense.fr n’est susceptible d’engager sa responsabilité que pour le seul contenu qu’il détermine, valide et publie, et qui est expressément identifié comme étant édité ou validé par Lense.fr.

Compte-tenu du caractère communautaire des Services et par respect pour les sensibilités de chacun, il appartient au Lenser de conserver une certaine éthique et une certaine moralité quant aux Contenus mis en ligne.

En mettant en ligne et en mettant à la disposition des autres Lensers du Contenu au moyen des Services, le Lenser garantit qu’il détient tous les droits ou autorisations nécessaires de la part des ayants droit concernés et qu’il s’est acquitté de tous les droits et paiements dus. Le Lenser s’engage à s’assurer que le stockage et la diffusion de ce Contenu via les Services ne constitue pas notamment :

- une violation des droits de la personnalité et des biens ou des droits de propriété intellectuelle de tiers ;
- une atteinte à l’image, l’intégrité des personnes (notamment diffamation, insultes ou injures) ou au respect de la vie privée ;
-  une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
-  une apologie des crimes contre l’humanité, une incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, une incitation à la violence, une atteinte à la dignité humaine, etc. ;
- un message à caractère violent, injurieux, grossier, obscène, offensant, incitant à la violence politique, raciste, xénophobe, sexiste ou homophobe diffamatoire, ou contraire aux lois en vigueur ;
- une atteinte à l’autorité de la justice ;
- la diffusion de coordonnées personnelles et d’informations permettant une localisation géographique précise (téléphone, adresse postale, par exemple) ;
- des informations à caractère commercial, publicitaire ou constituant de la propagande en faveur du tabac, de l’alcool, ou de toute autre substance, produit ou service réglementé.

Cette énumération n’est pas limitative.

 

7- Responsabilité de Lense.fr

Dans le cadre des Services, Lense.fr assure, à titre gratuit, pour mise à disposition des Lensers, le stockage des Contenus.

Lense.fr n’opère aucun contrôle éditorial sur ces Contenus, qu’il se limite à héberger dans le cadre des Services, à l’exception des Contenus publiés sur les parties Wiki et Annonces.

Les Contenus publiés engagent leur seul auteur.

D’une manière générale, Lense.fr ne cautionne aucun Contenu ni aucune opinion, recommandation ou avis qui y est exprimé et il décline expressément toute responsabilité au sujet des Contenus.

En application de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, Lense.fr est soumis à une obligation de retirer ou rendre l’accès impossible à tout Contenu manifestement illicite au sens de l’article 6-I-3 de la loi ci-avant visée, dès lors qu’il en aura eu effectivement connaissance. Ainsi, toute personne souhaitant porter à la connaissance de Lense.fr la présence d’un Contenu ou d’une activité illicite peut en informer Lense.fr en adressant un courrier électronique au webmaster au moyen du formulaire disponible à l’adresse http://www.lense.fr/contact/.

Conformément aux termes de l’article 6-I-5 de la loi du 21 juin 2004, ladite notification devra mentionner l’ensemble des informations suivantes :

-       la date de la notification ;

-       l’identité du notifiant ;

-       si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;

-       si le notifiant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement ;

-       nom et domicile du destinataire, ou s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siège social ;

-       la description des faits litigieux et leur localisation précise (exemple : lien URL) ;

-       les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications des faits ;

-       la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.

A toutes fins utiles, il est rappelé que le fait, pour toute personne, de présenter un Contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende.

Sur les pages du Site sur lesquelles des Contenus sont susceptibles d’être publiés et visionnés par d’autres Lensers, Lense.fr met en place un système d’alerte permettant aux Lensers de signaler la publication d’un Contenu manifestement non conforme aux termes des CGU ou aux lois et règlements en vigueur.

Ce dispositif de signalement permet de signaler notamment un Contenu portant sur

-       l’apologie des crimes contre l’humanité ;

-       l’incitation à la haine raciale ;

-       la pornographie enfantine ;

-       l’incitation à la violence ;

-       l’atteinte à la dignité humaine ;

-       la provocation à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ;

-       la provocation aux actes de terrorisme ;

-       la diffusion à des mineurs de messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ;

-       la diffusion, la fixation, l’enregistrement, la transmission, la consultation ou la détention de l’image d’un mineur lorsque cette image ou cette représentation présente un caractère pornographique ;

-       activités illégales de jeux d’argent.

Après signalement d’un Contenu par un Lenser, Lense.fr pourra agir pour retirer ce Contenu ou en rendre l’accès impossible et informer les autorités publiques compétentes.

 

8- Données à caractère personnel

Conformément à l’article 32 de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 (dite « loi Informatique et Libertés »), le Lenser est informé que des données à caractère personnel le concernant font l’objet d’un traitement automatisé par Lense.fr afin de leur permettre de s’inscrire au Site et d’accéder et utiliser les Services.

Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » (articles 38 et suivants), le Lenser dispose d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant et peut s’opposer au traitement pour des motifs légitimes. Pour exercer ces droits, il convient de s’adresser au webmaster au moyen du formulaire disponible à l’adresse http://www.lense.fr/contact/.

 

9- Propriété intellectuelle

Les informations et œuvres publiées sur le Site, par Lense.fr ou par les Lensers, sont protégées par le droit d’auteur, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle (ci-après les « Informations Protégées »).

Lense.fr reste titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux éléments textuels, graphiques, sonores, vidéographiques, logiciels ou de toute autre nature qu’il publie sur le Site ou dans le cadre des Services.

Les Lensers conservent tous leurs droits de propriété intellectuelle sur leurs Contenus. Aucune cession ou concession de ces droits n’est réalisé au bénéfice de Lense.fr autre que l’autorisation donnée à Lense.fr d’héberger et de publier le Contenu dans le cadre de la fourniture des Services.

Aucune fonctionnalité, et notamment les fonctions d’impression et de téléchargement, ne saurait être utilisée par le Lenser dans le but de violer les droits de propriété intellectuelle attachés aux Informations Protégées.

Le Lenser s’engage expressément :

-       à n’utiliser rigoureusement les Services que pour ses seuls besoins personnels, et dans le respect des intérêts et des droits patrimoniaux et moraux des auteurs et de Lense.fr sur les Informations Protégées ;

-       à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle détenus par Lense.fr, par des Lensers ou par des tiers ;

-       à ne pas reconstituer ou tenter de reconstituer, à partir ou au moyen des Services, un site ou des services visant à offrir directement ou indirectement, à titre gratuit ou onéreux, les mêmes services ou des services comparables, ou diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, les contenus obtenus par l’intermédiaire des Services aux fins d’aider un tiers à reconstituer, en tout ou partie, un site ou des services équivalents ;

-       à n’utiliser la dénomination « Lense.fr » ainsi que toute autre dénomination protégée plus généralement utilisée dans le cadre du Site ou des Services, qu’avec l’autorisation de Lense.fr ;

-       à informer immédiatement Lense.fr en cas de vol, perte ou utilisation illicite de ses identifiants.

 

10- Annonces

Toute correspondance ou relations d’affaires entre le Lenser et un tiers quel qu’il soit (annonceur, partenaire, autre Lenser ou tout autre tiers) conclues via les Services, y compris le paiement des biens et services s’y rapportant et leur livraison, et toutes autres modalités, conditions, garanties ou déclarations associées à ces relations, s’effectuent uniquement entre le Lenser et ce tiers.

Lense.fr ne sera responsable et ne répondra d’aucune perte ni d’aucun dommage de quelque sorte que ce soit, subi par suite de toutes relations susdites ou par suite de la présence d’annonceurs, partenaires ou autres sur le Site.

 

11- Litiges

Les CGU sont soumises aux dispositions de la loi française.

EN CAS DE LITIGE DÉCOULANT DE L’INTERPRÉTATION OU DE L’EXÉCUTION DES CGU, LES PARTIES S’ENGAGENT À RECHERCHER UNE SOLUTION AMIABLE.

À DÉFAUT D’UNE TELLE SOLUTION, LE DIFFÉREND SERA DE LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DE PARIS, QU’IL Y AIT OU NON PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE.