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Getty est poursuivi pour la vente d’images du domaine public

Habitué des frasques judiciaires, le groupe américain Getty Images est cette fois-ci accusé par l’entreprise CixxFive Concepts. La plainte porte sur la vente supposée d’images faisant partie du domaine public.

Basée à Dallas, l’agence de marketing digital CixxFive Concepts a en effet déposé un recours collectif à l’encontre de Getty Images. Cette action en justice est motivée par l’idée que la banque d’images se permettrait non seulement de vendre des images du domaine public sous licence, mais également d’utiliser des « pratiques mensongères » pour laisser croire à ses clients qu’elle est détentrice des droits liés à ces images. Toujours selon CixxFive, Getty utiliserait de plus une filiale nommée « LCS » (License Compliance Services) pour envoyer des courriers aux utilisateurs des dites images, et ainsi les accuser d’atteinte au droit d’auteur.

Plus précisément, CixxFive Concepts accuse notamment Getty Image de violation du Racketeer Influenced and Corrupt Organizations Act (RICO pour les intimes) ainsi que du Washington Consumer Protection Act. Publié par nos confrères de DPReview sur la plateforme Scribd, le recours collectif déposé par CixxFive à l’encontre de Getty peut-être consulté ci-dessous :

Les raisons qui ont poussé CixxFive à mener une telle action en justice concernent bien entendu l’acquisition par l’agence d’images du domaine public auprès de Getty. Quelques photographies provenant de la NASA et du service de communication de la Maison Blanche sont d’ailleurs exhibées au sein du recours collectif à titre d’exemples. Dans ce même document, un e-mail rédigé par LCS prouverait de plus les pratiques mensongères de Getty. CixxFive demande par conséquent le remboursement de tous les clients de la banque d’images qui auraient un jour eu à payer pour une photographie du domaine public.

Source : DPReview

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